Arrêté du 6 janvier 2010

Article 1

Créé le 20 janvier 2010

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
― directeur de l'enseignement ;
― directeur de la recherche ;
― secrétaire général ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
― directeur de l'enseignement ;
― directeur de la recherche ;
― secrétaire général ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.