Arrêté du 6 janvier 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Fonctions des ingénieurs en chef TPE du deuxième groupe) de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
― directeur de l'enseignement ;
― directeur de la recherche ;
― secrétaire général ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Fonctions des ingénieurs en chef du premier groupe

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2010 précise les fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe, comme directeur de l'enseignement ou expert reconnu.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Fonctions des ingénieurs en chef TPE du deuxième groupe) de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
― directeur de l'enseignement ;
― directeur de la recherche ;
― secrétaire général ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance