Arrêté du 6 janvier 2010

Article 14

Abrogé11 juin 2017

Créé le 17 janvier 2010

L'arrêté du 17 juillet 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi de délégué à la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au samedi 10 juin 2017