JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Article 13

Article 13

La commission d'aptitude, désignée par arrêté du ministre de la défense, est composée ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.


Historique des versions

Version 1

La commission d'aptitude, désignée par arrêté du ministre de la défense, est composée ainsi qu'il suit :

― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;

― le directeur de l'administration ou son représentant ;

― le directeur du renseignement ou son représentant ;

― le directeur technique ou son représentant ;

― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.