Arrêté du 6 janvier 2010

Article 13

Abrogé11 juin 2017

Créé le 17 janvier 2010

La commission d'aptitude, désignée par arrêté du ministre de la défense, est composée ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au samedi 10 juin 2017