Article 12
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titre, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2010.
1 version
JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Article 12
Historique des versions
Version 1
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titre, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2010.