JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers ;
Mme Soizick Mazoué, responsable de la filière Trésorerie et moyens de paiement ;
M. José Morata, adjoint au responsable de la filière Trésorerie et moyens de paiement,
à l'effet de signer, chacun seul, les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM).


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers ;

Mme Soizick Mazoué, responsable de la filière Trésorerie et moyens de paiement ;

M. José Morata, adjoint au responsable de la filière Trésorerie et moyens de paiement,

à l'effet de signer, chacun seul, les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM).