JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, dite des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers, à l'effet de signer :
― les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des back-offices ;
― notamment, les conventions de compte, compensation (ou « clearing »), contrats des bases de données, contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, les liquidations des intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires, les factures des frais bancaires et forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, dite des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers, à l'effet de signer :

― les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des back-offices ;

― notamment, les conventions de compte, compensation (ou « clearing »), contrats des bases de données, contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, les liquidations des intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires, les factures des frais bancaires et forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.