JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière Exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer toutes correspondances et actes administratifs liés à cette filière, et notamment l'attestation de conformité des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau (DDTR).


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière Exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer toutes correspondances et actes administratifs liés à cette filière, et notamment l'attestation de conformité des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau (DDTR).