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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Les montants de la solde des volontaires prévus à l' article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
| GRADES | MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2008 (en euros) | ||
|---|---|---|---|
| Aspirant | 851, 56 | ||
| Sergent | 828, 81 | ||
| Caporal-chef | 787, 75 | ||
| Caporal | 746, 85 | ||
| Soldat | 719, 48 | ||
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 9 mars 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008