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Arrêté du 1 octobre 2007

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants de solde pour les volontaires militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la solde des volontaires dans les armées à partir du 1er janvier 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance