Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 janvier 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les soldes militaires et indemnités

Résumé. L'arrêté du 1 octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale des militaires et l'indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 2Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance