Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance