Abrogé1 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2008
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 2007
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2008
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2009art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 29 février 2008
Source : Légifrance