JORF n°16 du 19 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche) ;
Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche). »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :

Supprimer :

« Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche) ;

Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche). »

(Le reste sans changement.)