L'article 11 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

- le second alinéa est ainsi rédigé :

« Un repère horizontal indiquant la limite de remplissage, à l'exception des emballages visés à l'article 8 » ;

- le dernier alinéa est ainsi modifié :

« L'identification du producteur de déchets doit figurer sur chaque emballage ou grand emballage ou grand récipient pour vrac. »