Arrêté du 6 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone de protection spéciale FR 8212001) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz, Pougny.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone de protection spéciale FR 8212001) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz, Pougny.

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