Arrêté du 6 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Le b du C de l'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« b) Au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, et aux enfants mineurs des titulaires de passeports diplomatiques voyageant avec eux ; ».

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Le b du C de l'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« b) Au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, et aux enfants mineurs des titulaires de passeports diplomatiques voyageant avec eux ; ».

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