Arrêté du 6 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Le b du A de l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1945 est ainsi rédigé :
« b) Aux agents du ministère des affaires étrangères en activité, mentionnés à l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé (Personnel diplomatique et consulaire), ainsi qu'à leurs conjoints ou partenaires auxquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité, et leurs enfants mineurs ; ».

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Le b du A de l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1945 est ainsi rédigé :
« b) Aux agents du ministère des affaires étrangères en activité, mentionnés à l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé (Personnel diplomatique et consulaire), ainsi qu'à leurs conjoints ou partenaires auxquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité, et leurs enfants mineurs ; ».

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