JORF n°25 du 30 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 mars 1984 relatif à la composition de la Commission nationale du peuplier et l'arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2002, sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 30 mars 1984 relatif à la composition de la Commission nationale du peuplier et l'arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2002, sont abrogés.