JORF n°25 du 30 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code forestier,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 mars 1984 relatif à la composition de la Commission nationale du peuplier et l'arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2002, sont abrogés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier