JORF n° 25 du 30 janvier 2005

Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Décret n°2005-64 du 28 janvier 2005 relatif à la consultation des salariés instaurée par les articles L. 132-2-2 et L. 132-26 du code du travail

Décret n°2005-65 du 28 janvier 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2005-66 du 28 janvier 2005 pris pour l'application du 2° de l'article L. 162-22-1 et des articles L. 162-22-6 et L. 162-22-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2004

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2004

Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne G 273 en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne N 867 en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine

Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 6 janvier 2005 portant suppression de la Commission nationale du peuplier

Arrêté du 26 janvier 2005 fixant au titre de la session 2005 le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret du 27 janvier 2005 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décrets du 28 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 28 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 28 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 28 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 janvier 2005 portant nomination dans l'armée active

Décret du 28 janvier 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination au Comité national de la recherche et de la technologie des activités physiques et sportives

Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation