JORF du 18 janvier 2003

Article 3

Article 3

Les coordonnateurs des collèges organisent les débats et travaux internes, notamment les synthèses des rapports remis au ministre chargé de l'environnement.


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Version 1

Les coordonnateurs des collèges organisent les débats et travaux internes, notamment les synthèses des rapports remis au ministre chargé de l'environnement.