Arrêté du 6 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé trois collèges au sein du service de l'inspection générale de l'environnement :

  • technologies et risques ;
  • espaces naturels et qualité de vie ;
  • qualité du service public de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé trois collèges au sein du service de l'inspection générale de l'environnement :

  • technologies et risques ;
  • espaces naturels et qualité de vie ;
  • qualité du service public de l'environnement.

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