Arrêté du 6 janvier 2003

Article 28

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le recrutement des officiers en 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française .

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 15 juin 2011art. 26

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011