Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est complété de la manière suivante :
« Ce dernier signe les protocoles relatifs aux demandes de concours établis conjointement avec le préfet de zone, après accord des commandants de régions terre, des commandants d'arrondissements maritimes, des commandants de régions aériennes et des directeurs locaux des services interarmées concernés. »
Arrêté du 6 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est complété de la manière suivante :
« Ce dernier signe les protocoles relatifs aux demandes de concours établis conjointement avec le préfet de zone, après accord des commandants de régions terre, des commandants d'arrondissements maritimes, des commandants de régions aériennes et des directeurs locaux des services interarmées concernés. »
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