Arrêté du 6 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des courtiers-jurés, piqueurs de vins de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais : « Compagnie des courtiers jurés-experts, piqueurs de vins de Paris ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des courtiers-jurés, piqueurs de vins de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais : « Compagnie des courtiers jurés-experts, piqueurs de vins de Paris ».

Historique des versions

Source : Légifrance