Art. 3. - Les pièces justificatives des dépenses réglées par le sous-régisseur doivent être remises par celui-ci au régisseur dans un délai maximal de dix jours.
Arrêté du 6 janvier 2000
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Art. 3. - Les pièces justificatives des dépenses réglées par le sous-régisseur doivent être remises par celui-ci au régisseur dans un délai maximal de dix jours.
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