Arrêté du 6 janvier 2000

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Art. 4. - Les fonctions de sous-régisseur d'avances sont confiées au régisseur de recettes placé auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

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Art. 4. - Les fonctions de sous-régisseur d'avances sont confiées au régisseur de recettes placé auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

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