Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2000, le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 4 118 000 F à compter du 1er octobre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2000, le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 4 118 000 F à compter du 1er octobre 1998.

Historique des versions

Source : Légifrance