Art. 3. - Les dispositions de reconnaissance en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998 concernant l'American Bureau of Shipping sont prorogées jusqu'au 30 juin 1999.
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JORF n°21 du 26 janvier 1999
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Art. 3. - Les dispositions de reconnaissance en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998 concernant l'American Bureau of Shipping sont prorogées jusqu'au 30 juin 1999.