Arrêté du 6 janvier 1999

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre Ier (Orthèses), cahier des charges, l'annexe prévue au paragraphe J « Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés » est ainsi rédigée :

LISTE DES VETEMENTS COMPRESSIFS SUR MESURE POUR GRANDS BRULES PRIS EN CHARGE AU TIPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/1999 page 1441

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