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Arrêté du 6 janvier 1999

modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie ;

Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment les articles 2 et 14 (Décisions du directeur dans un établissement culturel) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 15 janvier 1999

Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

G. Amsellem

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 1999

Arrêté du 6 janvier 1999
Article 1
Article 2