Retour à la section

TITRE III

LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE)

Article suivant

Article 26

JORF n°11 du 14 janvier 1998

Article 25

Article 25

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.