Il est institué une commission des TPFE composée de cinq à huit enseignants désignés pour deux ans par le conseil d'administration.

Cette commission approuve la proposition de l'étudiant sur :

- le sujet de son TPFE ;

- les deux enseignants chargés de son encadrement ;

- la personnalité extérieure que l'étudiant souhaite inviter à son jury.

La commission fixe en outre chaque année le calendrier des sessions de TPFE et détermine la composition des jurys fixée à l'article 21 ci-dessous en désignant les membres participant à plusieurs soutenances.