En vigueur depuis le 14 janvier 1998
Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage, françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.
Arrêté du 6 janvier 1998
Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage, françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.
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En vigueur depuis le 14 janvier 1998
Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage, françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.
En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998
Source : Légifrance