Art. 25. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
1 version
JORF n°11 du 14 janvier 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 25. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.