En vigueur depuis le 14 janvier 1998
Le calendrier des opérations électorales est fixé par le chef d'établissement.
Arrêté du 6 janvier 1998
Le calendrier des opérations électorales est fixé par le chef d'établissement.
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En vigueur depuis le 14 janvier 1998
Le calendrier des opérations électorales est fixé par le chef d'établissement.
En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998
Source : Légifrance