Arrêté du 6 janvier 1998

Article 1

Périmé19 février 1999

Créé le 1 janvier 1998

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Chirurgie : 2 840 F ;
Rééducation fonctionnelle et médecine interne : 1 950 F ;
Médecine spécialisée : 2 410 F.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 19 février 1999

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 18 février 1999