Art. 5. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite ainsi que l'arrêté du 28 février 1990 le modifiant sont abrogés.
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JORF n°39 du 15 février 1995
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Art. 5. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite ainsi que l'arrêté du 28 février 1990 le modifiant sont abrogés.