Créé le 19 janvier 1995
Les arrêtés du 16 octobre 1974 et du 9 juillet 1976 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée des Bauges sont abrogés.
Arrêté du 6 janvier 1995
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-10-16 Arrêté 1976-07-09
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995