Arrêté du 6 janvier 1995

Article 3

Créé le 19 janvier 1995 · En vigueur depuis le 2 juin 1998

Le comité directeur de la réserve comprend, sous la présidence du préfet de la Savoie, préfet coordinateur, ou de son représentant :
  • le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
  • le directeur de l'Office national de la chasse ou son représentant ;
  • le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ;
  • le président du parc naturel régional des Bauges ;
  • le président de la région cynégétique Rhône-Alpes.

  • le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ;
  • le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;
  • le président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie ;
  • le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ;
  • le maire d'Ecole-en-Bauges (Savoie) ;
  • le maire de Chevaline (Haute-Savoie).

Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif :
  • un représentant du conseil général de la Savoie ;
  • un représentant du conseil général de la Haute-Savoie ;
  • le directeur du Parc national de la Vanoise ;
  • le président du groupement d'intérêt cynégétique des Bauges ;
  • le professeur Philippe Lebreton, université Claude-Bernard, Lyon-I ;

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 juin 1998

En vigueur du jeudi 19 janvier 1995 au lundi 1 juin 1998