Créé le 19 janvier 1995
L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-01-17
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995