JORF n°29 du 4 février 1992

Art. 2. - Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé, auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992
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Version 1

Art. 2. - Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé, auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992

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