JORF n°29 du 4 février 1992

Art. 3. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 29 août 1984 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre;
- l'arrêté du 17 septembre 1990 portant institution et suppression de régies de recettes et de régies d'avances du commissariat de l'armée de terre à Djibouti (République de Djibouti).

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Art. 3. - Sont abrogés:

- l'arrêté du 29 août 1984 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre;

- l'arrêté du 17 septembre 1990 portant institution et suppression de régies de recettes et de régies d'avances du commissariat de l'armée de terre à Djibouti (République de Djibouti).