JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
<<au vu="" de="" ces="" propositions,="" le="" ministre="" arrête,="" pour="" chacune="" des="" séries="" et="" par="" ordre="" mérite,="" la="" liste="" définitive="" candidats="" français="" étrangers="" admis="" ainsi="" que,="" cas="" échéant,="" complémentaire.="">>

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Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit:

<<Au vu de ces propositions, le ministre arrête, pour chacune des séries et par ordre de mérite, la liste définitive des candidats français et étrangers admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.>>