Arrêté du 6 janvier 1989

Article 2

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Créé le 22 janvier 1989

Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 1982 fixant la liste des titres requis pour le recrutement par liste d'aptitude des professeurs certifiés stagiaires.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1982-11-29

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 1989