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Arrêté du 6 janvier 1989

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'enseignement général et technique en sa séance du 13 octobre 1988,

Créé le 22 janvier 1989

Pour l'application des articles 5 (2°) et 27 du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé la liste des disciplines ainsi que celle des licences et des titres ou diplômes jugés équivalents pour le recrutement des professeurs certifiés stagiaires dans ces disciplines sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).

Créé le 22 janvier 1989

Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 1982 fixant la liste des titres requis pour le recrutement par liste d'aptitude des professeurs certifiés stagiaires.

Créé le 22 janvier 1989

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1989-1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges,

P. DASTE

Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

D. LE VERT

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 1989

Arrêté du 6 janvier 1989
Article 1
Article 2
Article 3