Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'activité partielle dans certains secteurs
Résumé. Un arrêté oblige les entreprises de certains secteurs à appliquer un accord sur l'activité partielle de longue durée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.