Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives de l'édition
Résumé. Un arrêté rend obligatoire certaines règles pour les employeurs et salariés de l'édition, et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.