Arrêté du 6 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives de l'édition

Résumé. Un arrêté rend obligatoire certaines règles pour les employeurs et salariés de l'édition, et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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