Arrêté du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, les stipulations de :

- l'avenant du 5 septembre 2025 portant modification de l'annexe III, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 14 novembre 2025 portant modification de l'article 1er (Modifications obligatoires de la convention collective des prothésistes dentaires) de la convention collective nationale susvisée.

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Modifications obligatoires de la convention collective des prothésistes dentaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux modifications apportées à la convention collective des prothésistes dentaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, les stipulations de :

- l'avenant du 5 septembre 2025 portant modification de l'annexe III, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 14 novembre 2025 portant modification de l'article 1er (Modifications obligatoires de la convention collective des prothésistes dentaires) de la convention collective nationale susvisée.

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