Arrêté du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de l'avenant n° 2 du 19 mars 2025 de mise en conformité, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel accord obligatoire dans le secteur de la bijouterie

Résumé. Un nouvel accord est obligatoire pour les employeurs et salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de l'avenant n° 2 du 19 mars 2025 de mise en conformité, à la convention collective nationale susvisée.

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